DÉCHETS MÉNAGERS

COMPÉTENCES DE LA CCVE

En vertu de ses statuts et conformément aux dispositions de l’article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de Communes du Val d’Essonne exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. L’exercice du traitement des déchets ménagers et assimilés a été transféré au SIREDOM.

La CCVE est maître d’ouvrage des prestations qui relèvent de sa compétence. Elle est décisionnaire des modalités du service rendu aux usagers, de son organisation et de son optimisation globale afin de maîtriser les coûts, ainsi que du financement de ce service public.

Les services gérés ou supervisés par la CCVE sont les suivants :

• la collecte des ordures ménagères résiduelles,
• la collecte des déchets recyclables (emballages, papiers, verre),
• la collecte des déchets végétaux,
• la collecte des encombrants,
• la fourniture et la gestion des contenants de collecte (bornes d’apport volontaires, bacs, sacs),
• l’accès aux déchèteries,
• le traitement des déchets collectés,
• la gestion administrative du service de collecte et de traitement des déchets.