URBANISME

Une autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune de Nainville-les-Roches est nécessaire avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, ravalement, clôture, changement de fenêtre…), changer la destination d’un bâtiment.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Les travaux, même de faible importance, effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…